Conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site RITM entre LAD Group OÜ et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après le « Client »).
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site RITM entre LAD Group OÜ et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après le « Client »).
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Les visuels, textes et descriptions sont donnés à titre indicatif et peuvent être légèrement différents du produit livré.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison. Le montant total applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation.
Les informations précontractuelles obligatoires relatives aux produits, au prix TTC, à la livraison, au paiement, au droit de rétractation, aux garanties légales et aux litiges doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, vérifie le détail de sa commande et la corrige si nécessaire avant validation finale. La commande est réputée définitive après confirmation du paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. La commande ne sera préparée qu’après validation effective du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif sur le site et peuvent varier en fonction du transporteur, du volume de commandes ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
8. Abonnements
Lorsque le Client choisit un abonnement, celui-ci est souscrit selon la formule affichée lors de la commande. Les modalités de fréquence, de renouvellement et de résiliation sont précisées sur le site ou dans l’espace client.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits ouverts, descellés ou consommés ne peuvent pas être retournés ni remboursés.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante : support@ritmhealth.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés.
10. Remboursements
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le vendeur rembourse les sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’au jour de la récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.
11. Retours
Les modalités de retour, y compris l’adresse de retour et les éventuelles conditions logistiques, sont précisées par le service client après réception de la demande de rétractation ou de retour.
12. Garantie légale
Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions en vigueur.
13. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation, le professionnel doit informer le consommateur de son dispositif de médiation de la consommation de manière visible et lisible sur son site internet et ses documents commerciaux.
Le Client peut recourir gratuitement au médiateur suivant : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.
14. Responsabilité
LAD Group OÜ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un usage non conforme aux recommandations ou d’un cas de force majeure.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes et structures, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de litige, le Client est invité à contacter d’abord le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux règles de compétence applicables.
18. Service client
Pour toute question relative à une commande, un abonnement, un retour ou un remboursement, le Client peut contacter : support@ritmhealth.com
